• le suivi juridique courant (approbation annuelle des comptes, organes de gestion, opérations sur le capital, transformation, ...);
• les opérations structurelles ou de restructuration des sociétés (fusion, scission, dissolution avec ou sans liquidation, apports, ...);
• les opérations d'émission de titres et de valeurs mobilières ;
• la mise en place de conventions intragroupe, de pactes d'actionnaires ;
• une assistance en matière de « corporate governance ».

• les opérations d'acquisition ou de cession de sociétés, de fonds de commerce ou d’actifs;
• les opérations de private equity / LBO – MBO – OBO;
• les opérations de capital investissement (venture capital)
• la mise en place d’accord de coopération ou de joint venture.

L’activité OPCVM est l’une des niches d’Alma & Peak.

Les membres du cabinet conseillent et assistent ainsi depuis de nombreuses années un nombre croissant d’OPCVM ou promoteurs d’OPCVM français ou étrangers (principalement luxembourgeois, irlandais ou anglais) qu’il s’agisse :

• de leur implantation en France ou de l’enregistrement de leurs fonds ;
• de leurs rapports avec l’AMF et les institutions financières ;
• de l’adaptation des procédures à mettre en place en fonction de l’évolution des directives européennes et de leur transposition en droit français ;
• de la mise en place de leur structure de distribution ou de la commercialisation de leurs nouveaux produits ;
• de la conformité de leur documentation commerciale ;
• ou de la négociation de contrats de distribution ou de délégation de gestion financière.

Alma & Peak intervient dans les différents domaines du droit du travail ou de la protection sociale.

Relations individuelles

Embauche : recrutement, choix du contrat de travail (CDI- CDD), rédaction des clauses (période d'essai - rémunération variable, objectifs, durée du travail, non-concurrence, propriété intellectuelle, délégation de pouvoirs, cumul activités/mandat…),

Statuts particuliers (dirigeants, VRP, gardiens, négociateurs immobiliers – professions réglementées…), Contrat travail international (détachement-  expatriation),

Gestion du Personnel et exécution des contrats : politique de rémunération Heures supplémentaires, gestion de la mobilité internationale, accidents/maladies, Harcèlements, discrimination, formation, droit disciplinaires, Utilisation des NTIC dans l'entreprise.

Rupture du contrat de travail : licenciements personnels ou économiques, PSE,, - Négociations ruptures conventionnelle, prises d’acte, résiliations judiciaires, départs négociés, transactions, retraite, démissions…

Relations collectives

Assistance aux opérations de restructuration, fusions & acquisitions (audit, gestion des aspects sociaux des projets et de leur mise en œuvre).

Rapports avec les institutions représentatives du personnel (délégués du personnel Comité d'Entreprise Droit syndical

Statut collectif (accords collectifs/conventions Collective

Contentieux

Enfin, Alma & Peak assure le suivi contentieux des dossiers, qu’il s’agisse de contentieux collectifs, individuels ou électoraux, devant le Conseil de Prud’hommes, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale et autres juridictions.

La dimension fiscale des dossiers est prise en compte dans la plupart de nos interventions. C’est notamment le cas pour les opérations d’acquisition ou de restructuration.

Alma & Peak assiste ainsi ses clients en matière fiscale ;

• dans le choix des options fiscales liées aux opérations envisagées ;
• en matière d’audit liés à ces opérations ;
• en matière immobilière
• lors de vérifications fiscales et de contentieux.

Alma & Peak accompagne ses clients dans tous les domaines liés au droit et à la vie des contrats ainsi que dans la protection de ses droits de propriété intellectuelle.

En particulier, en matière commerciale, nos domaines d’intervention couvrent notamment :

• la mise en place des relations pré-contractuelles;
• la négociation et la rédaction de contrats commerciaux de toute nature
  • contrats de distribution (représentation, agence, achat et distribution exclusives, franchise, distribution sélective…)
  • contrats de licence, de cession ou d’acquisition de marque);
• Conditions générales de vente et la facturation
• Promotion des ventes et la publicité
• Contrat de vente, la responsabilité du vendeur, la responsabilité du fait des produits.
• la gestion de l’évolution de relations commerciales établies.
• L’assistance en matière pré contentieuse ou contentieuse liée :
• aux pratiques anti-concurrentielles,
• aux pratiques restrictives et discriminatoires,

Par ailleurs, en matière de propriété intellectuelle, le cabinet offre à ses clients une assistance à tous les stades de la protection de ses droits, notamment en les conseillant dans la mise en place de recherches d’antériorité et formalités nécessaires à la protection des marques et signes distinctifs, ainsi qu’en les assistant dans le cadre de la défense de leurs droits de propriété intellectuelle devant les autorités et juridictions compétentes (actions en contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme,  ...).

Alma & Peak accompagne ses clients dans leurs différents projets immobiliers et les assiste dans l’ensemble des contentieux en la matière.

Cette assistance comprend celle relative :

• à la négociation d'acquisition d'immeubles ou de parts ou d'actions de sociétés immobilières.
• au choix des structures à mettre en place en fonction des impératifs juridiques ou fiscaux à prendre en considération ;
• à la négociation ou la mise en place de baux commerciaux, leasings, baux professionnels et d’habitation
• aux procédures pré contentieuses ou contentieuses liées à ces opérations.

Alma & Peak conseille et assiste ses clients dans les différentes phases de prévention ou de règlement des difficultés des entreprises, qu’il s’agisse des entreprises en difficulté elles-mêmes, de leurs dirigeants, de leurs créanciers ou de repreneurs intéressés par la reprise de ces entreprises.

- S’agissant des entreprises en difficulté elles-mêmes ou de leurs dirigeants, cette assistance porte en amont comme en aval :

• sur les possibilités de traitement préventif de ces difficultés (qu’il s’agisse de négociations informelles avec des créanciers ou de solliciter la désignation d’un mandataire ad hoc ou la mise en œuvre d’une procédure spécifique de conciliation ou de sauvegarde) ;
• sur l’accompagnement de nos clients dans le cadre de procédures de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire ;
• sur l’accompagnement des dirigeants de ces entreprises, quand ils sont exposés à des actions en responsabilité ou à des sanctions personnelles.

- S’agissant des créanciers des entreprises en difficulté, notre assistance porte plus particulièrement sur les procédures de recouvrement spécifiques aux entreprises en difficulté ou de mise en œuvre de sûretés.

- Enfin, nous pouvons également assister des repreneurs d’entreprises en difficulté pour préparer et présenter des plans de cession dans le cadre des procédures collectives dont font l’objet ces entreprises.

Chaque fois qu’il est nécessaire, Alma & Peak assiste et représente ses clients dans tous les domaines pré-contentieux ou contentieux de la vie des affaires et ce devant l’ensemble des juridictions judiciaires françaises ou devant les tribunaux arbitraux.

Alma & Peak intervient plus particulièrement dans des litiges liés aux contentieux post opérations d’acquisition ou dans des contentieux de droit commercial ou de droit des sociétés

Dans ce cadre, Alma & Peak représente aussi bien des sociétés que leurs dirigeants ou actionnaires, tant devant les juridictions commerciales et civiles que pénales, étant également à même si nécessaire, grâce à ses relations développées de longue date avec des cabinets étrangers, de coordonner des procédures dans plusieurs pays.

Dans le cadre du partenariat conclu avec le cabinet BL Avocats, Alma & Peak est à même de conseiller ses clients sur l’ensemble des aspects de droit public de leurs dossiers.

Fondé en 1997 par Catherine Barraquand, BL Avocats (www.bl-avocats.fr) s’est positionné en cabinet de niche dédié à la défense des entreprises en droit public, le cabinet intervenant en conseil et en contentieux administratif et dans la négociation et la transaction en matière de commande publique, d’urbanisme et de droit immobilier.

BL Avocats intervient pour une clientèle composée de grands groupes, de P.M.E et également de collectivités territoriales, étant référencé dans le Legal 500 et dans le magazine « Les Décideurs » comme l’un des meilleurs cabinets de la place en droit public des affaires.